Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165‑2 du code de l'environnement.
Objet
Amendement de coordination avec la modification de l'article L. 162-1.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).