Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le II de l'amendement n° 39 :
II. Supprimer le 1° du même texte.
Objet
L'amendement n° 2 a réécrit le 3° du I de l'article L. 161-1 en supprimant la référence à des listes d'espèces et habitats fixées par arrêté. L'adaptation prévue par le 1° de l'article L. 651‑8 du code de l'environnement, créé par l'article 4 du projet de loi, pour l'application à Mayotte de cette disposition de l'article L. 161‑1 concernant ces listes est donc devenue inutile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).