Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par le I de l'amendement n° 42 pour l'article L. 218‑22 du code de l'environnement.
Objet
Les Etats ne sont pas exempts des responsabilités environnementales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).