Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 161‑7 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Sont concernés par le principe pollueur-payeur, l'ensemble des exploitants, semenciers, grossistes, agriculteurs, qui utilisent les organismes génétiquement modifiés, susceptibles de contaminer les sols et l'air, à court, moyen ou long terme.
Objet
Le débat sur les OGM est loin d'être terminé et la nocivité des OGM apparaîtra de plus en plus clairement ces prochaines années, aussi bien d'un point de vue de santé publique que d'un point de vue économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).