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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 4 Déposé le 21/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 651‑8 du code de l'environnement, remplacer les mots :

des articles L. 160‑1 à L. 166‑2

par les mots :

du titre VI du livre Ier

II. -  Dans le deuxième alinéa (1°) du même texte, remplacer la référence :

d

par la référence :

c

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).