Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161‑1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à long terme
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer des termes très imprécis d'un point de vue scientifique et juridique, et qui ne figurent nullement dans la directive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).