Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Après l'article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
II. - En conséquence, avant l'article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier
Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).