Amendement n° 67 Sénat
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161‑1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à long terme
par les mots :
à court, moyen et long terme
Objet
Si l'on comprend la nécessité de prévoir l'application du dispositif à long terme, il convient également de prendre en compte le court et le moyen terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).