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LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)

JORF n°0179 du 5 août 2018 Voir sur Légifrance ↗
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Visas et préambule


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Rayon X : les passages surlignés proviennent d'amendements adoptés au cours de la navette, à l'Assemblée nationale ou au Sénat, en commission ou en séance. En regard, dans la colonne de droite, l'amendement à l'origine de chaque passage : cliquez sur un passage ou sa note pour les relier.

— amendements affichés

Article 1


Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.
Le premier alinéa du présent article peut également s'appliquer aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d'application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n'a pas lieu et l'exercice intercommunal des missions relatives au service public d'assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.
Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Article 2


L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'exploitation des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d'une régie unique.
« Lorsqu'elle est assurée à l'échelle intercommunale par un même établissement public de coopération intercommunale ou un même syndicat mixte, l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées ou de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d'une régie unique, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, conformément aux dispositions de l'article L. 2221-10, à condition que les budgets correspondants à chacun de ces services publics demeurent strictement distincts. »

Article 3


I.-Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le 6° du II de l'article L. 5214-16 et le 2° du II de l'article L. 5216-5 sont complétés par les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » ;
2° Au a du 5° du I des articles L. 5215-20 et L. 5217-2, après le mot : « Assainissement », sont insérés les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 ».
II.-Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas du 1° du IV de l'article 64 sont ainsi rédigés :
« “ 6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
« “ 7° Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. ” ; »
2° Le a du 1° du II de l'article 66 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « et 9° » est remplacée par la référence : « à 10° » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« “ 9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
« “ 10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1. ” ; ».

Article 4


Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas du II de l'article L. 5214-21 sont supprimés ;
2° La première phrase du IV de l'article L. 5216-7 est ainsi modifiée :
a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « des » ;
b) Les mots : « au moins » sont supprimés.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 août 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Jacqueline Gourault

Amendements hors du texte promulgué 41

Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.

Article 1er bis 1

Adopté n° CL7

Mme Émilie Chalas (LAREM) · Article 1er bis

Cet amendement supprime la disposition adoptée par le Sénat selon laquelle les communes qui conservent la compétence eau ou assainissement à partir du 1er janvier 2020 demeurent éligibles à l'intégral…

Détail et débat →

Article 1er bis 2

Rejeté n° 17

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er bis

Cet amendement est issu de la proposition de loi adoptée au Sénat à une écrasante majorité par tous les Groupes, excepté celui de la République en Marche, et permet aux communes qui conservent la comp…

Détail et débat →
Rejeté n° 32

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · Article 1er bis

Cet amendement se justifie par son texte même.

Détail et débat →

Article 1er ter 1

Adopté n° CL8

Mme Émilie Chalas (LAREM) · Article 1er ter

Cet amendement supprime la disposition adoptée au Sénat visant à exonérer toutes les communes et groupements de l'obligation de suivre sous la forme d'un budget annexe les services de distribution d'e…

Détail et débat →

Article 1er quater 2

Adopté n° CL9

Mme Émilie Chalas (LAREM) · Article 1er quater

Cet amendement supprime la disposition adoptée par le Sénat élevant le plafond d'habitants sous lequel les compétences « eau » et « assainissement » peuvent être financées par le budget général de la …

Détail et débat →
Rejeté Sénat n° 5 rect.

Mme Jocelyne Guidez · Article 1er quater

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er quater rétablit par la commission des lois. En effet, les auteurs du présent amendement (et des amendements de conséquence sur les autres articles …

Détail et débat →

Article 1er quater 4

Rejeté n° 3

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er quater

Le présent amendement tend à rétablir l’article 1er quater dans une rédaction modifiée.Alors que les communes de moins de 3 000 habitants et les EPCI qui ne comptent parmi leurs membres aucune commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 11

M. Ugo Bernalicis (FI) · Article 1er quater

Par cet amendement nous proposons de rétablir l’article 1 quater voté par le Sénat qui relève le seuil (3 000 à 5 000 habitants) pour les communes et intercommunalités qui peuvent verser une subventio…

Détail et débat →
Rejeté n° 19

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er quater

Cet amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communau…

Détail et débat →
Rejeté n° 34

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · Article 1er quater

Cet amendement se justifie par son texte même.

Détail et débat →

Article 1er ter 3

Rejeté n° 10

Mme Danièle Obono (FI) · Article 1er ter

Par cet amendement nous proposons de rétablir l’article 1 ter voté par le Sénat, qui permet de faciliter les règles comptables et budgétaires pour les communes exploitant l’eau en régie (ce qui est ac…

Détail et débat →
Rejeté n° 18

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er ter

Cet amendement est issu de la proposition de loi adoptée au Sénat à une écrasante majorité par tous les Groupes, excepté celui de la République en Marche, et permet de supprimer le seuil de 500 qui fi…

Détail et débat →
Rejeté n° 33

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · Article 1er ter

Cet amendement se justifie par son texte même.

Détail et débat →

Article 1er quater (Supprimé) 1

Adopté Sénat n° COM-2

Commission des lois · Article 1er quater (Supprimé)

Le présent amendement tend à rétablir l’article 1er quater dans une rédaction modifiée. Alors que les communes de moins de 3 000 habitants et les EPCI qui ne comptent parmi leurs membres aucune commun…

Détail et débat →

Article 1er quinquies 2

Adopté n° CL10

Mme Émilie Chalas (LAREM) · Article 1er quinquies

Cet amendement supprime la disposition adoptée par le Sénat selon laquelle la commune ayant transféré une compétence à l'EPCI auquel elle appartient puisse prévoir, par convention avec celui-ci, la ré…

Détail et débat →
Rejeté Sénat n° 6 rect.

Mme Annick Billon · Article 1er quinquies

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er quinquies rétablit par la commission des lois. En effet, les auteurs du présent amendement (et des amendements de conséquence sur les autres articl…

Détail et débat →

Article 1er quinquies 3

Rejeté n° 4

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er quinquies

Introduit par le Sénat en première lecture puis supprimé par l'Assemblée nationale, l'article 1er quinquies visait, dans sa rédaction initiale, à autoriser un EPCI qui s’est vu mettre à disposition, p…

Détail et débat →
Rejeté n° 20

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er quinquies

Cet amendement est issu de la proposition de loi adoptée au Sénat à une écrasante majorité par tous les Groupes, excepté celui de la République en Marche, et prévoit que la commune antérieurement comp…

Détail et débat →
Rejeté n° 35

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · Article 1er quinquies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Détail et débat →

Article 1er quinquies (Supprimé) 1

Adopté Sénat n° COM-3

Commission des lois · Article 1er quinquies (Supprimé)

Introduit par le Sénat en première lecture puis supprimé par l'Assemblée nationale, l'article 1er quinquies visait, dans sa rédaction initiale, à autoriser un EPCI qui s’est vu mettre à disposition, p…

Détail et débat →

Article 1er sexies 2

Adopté n° CL11

Mme Émilie Chalas (LAREM) · Article 1er sexies

Cet amendement supprime la disposition adoptée par le Sénat qui prévoit que les transferts de compétences des communes aux EPCI impliquent automatiquement le transfert des budgets de fonctionnement de…

Détail et débat →
Rejeté Sénat n° 7 rect.

Mme Annick Billon · Article 1er sexies

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er sexies rétablit par la commission des lois. En effet, les auteurs du présent amendement (et des amendements de conséquence sur les autres articles …

Détail et débat →

Article 1er sexies 3

Rejeté n° 5

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er sexies

Dans sa rédaction initiale, l'article 1er sexies – introduit par le Sénat en première lecture et supprimé par l'Assemblée nationale – tendait à imposer que le solde budgétaire d’un service public à ca…

Détail et débat →
Rejeté n° 21

M. Fabrice Brun (LR) · Article 1er sexies

Cet amendement est issu de la proposition de loi adoptée au Sénat à une écrasante majorité par tous les Groupes, excepté celui de la République en Marche, et prévoit que les transferts des communes au…

Détail et débat →
Rejeté n° 36

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · Article 1er sexies

Cet amendement se justifie par son texte même.

Détail et débat →

Article 1er sexies (Supprimé) 1

Adopté Sénat n° COM-4

Commission des lois · Article 1er sexies (Supprimé)

Dans sa rédaction initiale, l'article 1er sexies – introduit par le Sénat en première lecture et supprimé par l'Assemblée nationale – tendait à imposer que le solde budgétaire d’un service public à ca…

Détail et débat →

relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, 1

Adopté n° CL6

Mme Émilie Chalas (LAREM) · relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération,

La modification du titre de la proposition de loi permet de rétablir l'intitulé initial tel qu'adopté par en première lecture par l'Assemblée nationale.

Détail et débat →

relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, 2

Rejeté n° 1

M. Fabrice Brun (LR) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 9

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →

relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. 7

Rejeté n° 35

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 84

Mme Annie Genevard (LR) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 90

M. Dino Cinieri (LR) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 138

M. Thierry Benoit (UDI_I) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Amendement de cohérence

Détail et débat →
Rejeté n° 13

M. Fabrice Brun (LR) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 26

M. Jean-Pierre Vigier (LR) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Rejeté n° 66

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En cohérence avec l’amendement n° 64 déposé par le groupe Nouvelle Gauche, cet amendement vise à compléter le titre de la proposition de loi pour inclure les communautés d’agglomération dans le périmè…

Détail et débat →

Intitulé de la proposition de loi 5

Adopté Sénat n° COM-29

Mme Nathalie Delattre · Intitulé de la proposition de loi

En cohérence avec les amendements déposés visant à élargir aux communautés d'agglomérations les dispositions de la présente proposition de loi, le présent amendement prévoit d'en modifier l'intitulé.

Détail et débat →
Adopté Sénat n° COM-32

Groupe Les Indépendants - République et Territoires · Intitulé de la proposition de loi

Le transfert de la compétence eau et assainissement adopté dans la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) concerne les communautés de commune…

Détail et débat →
Adopté Sénat n° COM-37

Commission des lois · Intitulé de la proposition de loi

Amendement de conséquence avec l’amendement n° COM-1.

Détail et débat →
Adopté Sénat n° COM-8

Commission des lois · Intitulé de la proposition de loi

Le présent amendement vise à rétablir la mention des communautés d'agglomération dans l'intitulé de la proposition de loi. Votre rapporteur comprend d'autant moins la position de l'Assemblée nationale…

Détail et débat →
Rejeté Sénat n° 10 rect.

Mme Annick Billon · Intitulé de la proposition de loi

Amendement de conséquence.

Détail et débat →