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Amendements — LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (pjl00-352 ↗)
87 amendements Adoptés : 70 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 16

Sénat (séance publique) texte n° 352 · 87 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
4 ↗ Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
5 ↗ Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
6 ↗ Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
7 ↗ Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
9 ↗ Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
8 ↗ Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
10 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
11 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
12 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
13 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
14 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
15 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Retiré
16 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
26 ↗ Article 2 bis Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
27 ↗ Article 3 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
28 ↗ Article 3 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
29 ↗ Article 4 bis Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
17 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
30 ↗ Article 4 bis Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
31 ↗ Article 4 bis Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
32 ↗ Article 4 bis Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
33 ↗ Article 4 ter Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
19 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
20 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
18 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
21 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
22 ↗ Article 2 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
23 ↗ Article 2 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
24 ↗ Article 2 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
25 ↗ Article 2 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
1 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Groupe des RI — 07/11/2001 Tombé
3 ↗ Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
36 ↗ Article 5 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
37 ↗ Article 5 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
38 ↗ Article 5 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
39 ↗ Article 5 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
40 ↗ Article 6 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
43 ↗ Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
44 ↗ Article 6 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
45 ↗ Article 7 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
46 ↗ Article 7 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
49 ↗ Article 7 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
50 ↗ Article 7 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
51 ↗ Article 8 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
54 ↗ Article 8 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
55 ↗ Article 8 Commission des lois — 14/11/2001 Adopté
56 rect. ↗ Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 16/11/2001 Adopté
57 ↗ Article 5 Commission des lois — 16/11/2001 Adopté
58 ↗ Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles Groupe socialiste — 20/11/2001 Rejeté
59 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Groupe socialiste — 20/11/2001 Tombé
60 ↗ Article 2 Groupe socialiste — 20/11/2001 Retiré
61 ↗ Article 2 Groupe socialiste — 20/11/2001 Tombé
62 ↗ Article 4 Groupe socialiste — 20/11/2001 Retiré
35 rect. ↗ Article 5 Commission des lois — 21/11/2001 Adopté
42 rect. ↗ Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 21/11/2001 Adopté
48 rect. ↗ Article 7 Commission des lois — 21/11/2001 Adopté
53 rect. ↗ Art. L. 571-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 21/11/2001 Adopté
70 ↗ Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 21/11/2001 Adopté
71 ↗ Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 21/11/2001 Adopté
72 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 21/11/2001 Adopté
73 ↗ Article 4 bis Le Gouvernement — 21/11/2001 Adopté
75 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 22/11/2001 Adopté
34 rect. ↗ Article 5 Commission des lois — 19/12/2001 Adopté
41 rect. ↗ Art. L. 551-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 19/12/2001 Adopté
47 rect. ↗ Art. L. 561-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 19/12/2001 Adopté
76 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
77 ↗ Article 4 bis Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
78 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
80 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
81 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
82 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
74 rect. ↗ Article 8 Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté
83 ↗ Article 2 M. Robert Bret — 18/12/2001 Retiré
84 ↗ Article 5 M. Robert Bret — 18/12/2001 Retiré
85 ↗ Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles M. Robert Bret — 18/12/2001 Retiré
86 ↗ Article 7 M. Robert Bret — 18/12/2001 Retiré
87 ↗ Art. L. 571-2 du code de l'action sociale et des familles M. Robert Bret — 18/12/2001 Retiré
52 rect. ↗ Art. L. 571-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des lois — 19/12/2001 Adopté
79 rect. ↗ Article 9 Le Gouvernement — 19/12/2001 Adopté
63 rect. ↗ Article 7 M. Max Marest — 20/12/2001 Retiré
64 rect. ↗ Article 7 M. Lucien Lanier — 20/12/2001 Adopté
65 rect. ↗ Article 7 M. Max Marest — 20/12/2001 Retiré
66 rect. ↗ Art. L. 561-1 du code de l'action sociale et des familles M. Lucien Lanier — 20/12/2001 Adopté
67 rect. ↗ Article 7 M. Max Marest — 20/12/2001 Retiré
68 rect. ↗ Article 7 M. Max Marest — 20/12/2001 Retiré
69 rect. ↗ Article 7 M. Max Marest — 20/12/2001 Retiré