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Amendements — LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)

Dossier législatif Sénat : portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (pjl01-351 ↗)
41 amendements Adoptés : 24 Rejetés : 7 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 10

Sénat (séance publique) texte n° 351 · 40 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
2 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
3 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
4 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
5 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
6 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
7 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
8 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
9 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
10 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
11 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
12 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
13 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
14 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
15 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
16 ↗ Art. L. 322-4-6-2 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
17 ↗ Art L. 322-4-6-3 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
18 ↗ Art L. 322-4-6-3 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
19 ↗ Art L. 322-4-6-3 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Retiré
20 ↗ Art L. 322-4-6-3 du code du travail Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
21 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
22 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 16/07/2002 Adopté
31 ↗ Article 2 Philippe Marini — 17/07/2002 Retiré
32 ↗ Article 2 Philippe Marini — 17/07/2002 Retiré
23 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 16/07/2002 Adopté
25 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Groupe du RPR — 17/07/2002 Retiré
24 rect. ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail M. Alain Vasselle — 17/07/2002 Retiré
26 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail M. Gilbert Chabroux et apparentés 17/07/2002 Rejeté
27 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail M. Gilbert Chabroux et apparentés 17/07/2002 Rejeté
28 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail M. Gilbert Chabroux et apparentés 17/07/2002 Rejeté
29 ↗ Article 2 M. Gilbert Chabroux et apparentés 17/07/2002 Tombé
30 ↗ Article 2 M. Bernard Cazeau et apparentés 17/07/2002 Rejeté
33 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail M. Georges Mouly — 17/07/2002 Non soutenu
35 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Gérard Delfau — 17/07/2002 Rejeté
36 ↗ Art. L. 322-4-6-1 du code du travail Gérard Delfau — 17/07/2002 Rejeté
37 ↗ Article 2 Gérard Delfau — 17/07/2002 Rejeté
38 ↗ Article 2 Gérard Delfau — 17/07/2002 Tombé
39 ↗ Article 2 Groupe des RI — 17/07/2002 Retiré
34 rect. ↗ Article 2 M. Aymeri de Montesquiou — 17/07/2002 Retiré
40 rect. ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Le Gouvernement — 17/07/2002 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 351 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
A-1 ↗ Art. L. 322-4-6 du code du travail Le Gouvernement — 17/07/2002 Adopté