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Amendement n° 21 Sénat

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 2 Déposé le 16/07/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

jeunes

par le mot :

salariés

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).