Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
Dispositif
A. – Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, remplacer les mots :
Cette exonération est calculée
par les mots :
Ce soutien est calculé
B. – Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
L'exonération
par les mots :
Ce soutien
C. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :
Elle
par le mot :
Il
D. – Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
de l'exonération
par les mots :
du soutien
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).