Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
Dispositif
A. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
de l'exonération mentionnée
par les mots :
du soutien mentionné
B. – Dans la seconde phrase du premier alinéa du même texte, remplacer les mots :
de l'exonération
par les mots :
du soutien
C. – Au début du deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
L'exonération n'est accordée
par les mots :
Le soutien de l'Etat n'est accordé
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).