Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
Dispositif
Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 322-4-6 est ainsi rétabli :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).