Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Sont insérés six articles L. 322-4-6-1 à L. 322-4-6-6 ainsi rédigés :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).