Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)

Adopté Commission des affaires sociales Art. L. 322-4-6 du code du travail Déposé le 16/07/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6 du code du travail, ajouter les mots :

Afin de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et de faciliter leur insertion professionnelle,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).