Amendement n° A-1 Sénat
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑6 du code du travail, après les mots :
second cycle
insérer le mot :
long
second cycle
insérer le mot :
long
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).