Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6-1 du code du travail, après les mots :
à durée déterminée
insérer les mots :
ou d'un contrat de travail temporaire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).