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Amendements — LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (1)

Dossier législatif AN : Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (DLR5L16N47781, 16ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (ppl22-553 ↗)

32 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 19 Irrecevables : 4 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (commission) texte n° 553 · 3 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article unique	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—	05/06/2023	Adopté
COM-2 ↗	Article unique	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—	05/06/2023	Adopté
COM-3 ↗	Article unique	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—	05/06/2023	Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 696 · 2 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 rect. ↗	Article unique	Philippe Tabarot	—	14/06/2023	Retiré
2 rect. ↗	Article unique	M. Cyril Pellevat	—	15/06/2023	Retiré

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire texte n° 1398 · 14 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
CD1 ↗	Article unique	M. Thomas Portes	LFI-NUPES	29/09/2023	Rejeté
CD5 ↗	Article unique	Mme Lisa Belluco	ECOLO	29/09/2023	Rejeté
CD10 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC	30/09/2023	Rejeté
CD6 ↗	Article unique	Mme Lisa Belluco	ECOLO	29/09/2023	Rejeté
CD12 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC	30/09/2023	Rejeté
CD14 ↗	Article unique	M. Pierre Vatin	LR	30/09/2023	Rejeté
CD7 ↗	Article unique	M. Antoine Villedieu	RN	30/09/2023	Retiré
CD3 ↗	Article unique	Mme Clémence Guetté	LFI-NUPES	29/09/2023	Irrecevable — Cavalier (45)
CD8 ↗	Article unique	M. Nicolas Ray	LR	30/09/2023	Rejeté
CD13 ↗	Article unique	M. Pierre Vatin	LR	30/09/2023	Rejeté
CD2 ↗	Article unique	M. Thomas Portes	LFI-NUPES	29/09/2023	Irrecevable — Cavalier (45)
CD11 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC	30/09/2023	Retiré
CD9 ↗	Article unique	Député	SOC	30/09/2023	Retiré avant publication
CD4 ↗	relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic,	Mme Lisa Belluco	ECOLO	29/09/2023	Rejeté

Séance publique texte n° 1701 · 13 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
2 ↗	Article unique	M. Thomas Portes	LFI-NUPES	10/11/2023	Rejeté
7 ↗	Article unique	Mme Lisa Belluco	ECOLO	10/11/2023	Rejeté
10 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC-A	10/11/2023	Rejeté
13 ↗	Article unique	M. Hubert Wulfranc	GDR-NUPES	10/11/2023	Non soutenu
8 ↗	Article unique	Mme Lisa Belluco	ECOLO	10/11/2023	Rejeté
11 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC-A	10/11/2023	Rejeté
9 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC-A	10/11/2023	Rejeté
5 ↗	Article unique	Mme Lisa Belluco	ECOLO	10/11/2023	Rejeté
4 ↗	Article unique	Mme Clémence Guetté	LFI-NUPES	10/11/2023	Irrecevable — Cavalier (45)
1 ↗	Article unique	M. Nicolas Ray	LR	09/11/2023	Rejeté
3 ↗	Article unique	M. Thomas Portes	LFI-NUPES	10/11/2023	Irrecevable — Cavalier (45)
12 ↗	Article unique	M. Bertrand Petit	SOC-A	10/11/2023	Rejeté
6 ↗	relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic	Mme Lisa Belluco	ECOLO	10/11/2023	Rejeté