Rejeté
n° 6
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) · Article PREMIER
Imposer un quota de 50 % de places pour le concours « Talents » afin de transformer la diversification sociale, face à un dispositif actuel jugé symbolique.
Intention : L'auteur cherche à forcer une redistribution massive des places au sein de la haute fonction publique pour briser le plafond de verre social, opposant une logique de quotas massifs à la logique de mérite traditionnel défendue par la majorité.
Fond Impact 85/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 7
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) · Article PREMIER
Propose de réserver 100 % des places du concours externe aux profils « Talents » une année sur deux, opposant l'égalité réelle par la discrimination positive à l'égalité d'accès universelle.
Intention : L'auteur cherche à briser le plafond de verre de la haute fonction publique en imposant une rupture structurelle du recrutement pour garantir une représentativité sociale, quitte à suspendre temporairement l'accès au concours pour les candidats non-« Talents
Fond Impact 85/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CL27
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) · Article PREMIER
Suppression de la prolongation du dispositif « Talents » pour privilégier la méritocratie pure face aux mesures de discrimination positive.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller l'accès aux grandes écoles sur des critères de compétences uniquement, en rejetant toute forme de correction sociale qu'il juge idéologique et dévalorisante.
Fond Impact 75/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL18
M. Jean Moulliere (HOR) · Article PREMIER
Élargit les concours « Talents » aux grandes écoles techniques, entre volonté de diversité et risque d'exclusion par les stages.
Intention : Favoriser l'ascension sociale en ouvrant les voies d'accès aux corps d'élite techniques, tout en faisant face à l'argument que la diversité ne peut être effective sans lever les barrières matérielles (stages) liées aux cursus.
Fond Impact 75/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CL6
M. Emmanuel Duplessy (ECOS) · Article PREMIER
Augmente le quota de places réservées aux boursiers (25-30 %) pour éviter que ce dispositif ne soit une variable d'ajustement.
Intention : Imposer un plancher de quotas pour sanctuariser l'accès des profils issus de milieux modestes à la haute fonction publique et transformer un dispositif d'expérimentation en un levier structurel de mixité sociale.
Fond Impact 75/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL4
M. Emmanuel Duplessy (ECOS) · Article PREMIER
Prorogation du régime dérogatoire des effectifs des conseils municipaux pour éviter une chute brutale de la représentativité locale.
Intention : Sécuriser la présence politique des communes déléguées au sein des grandes communes nouvelles en retardant le retour à la norme de composition des conseils municipaux.
Fond Impact 65/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL23
Mme Anne Bergantz (DEM) · Article PREMIER
Étend les concours « Talents » aux ingénieurs de l'armement, en intégrant des profils militaires au dispositif de diversité.
Intention : Intégrer les grands corps techniques et militaires dans la politique de diversité de l'État pour uniformiser les modes de recrutement de l'encadrement supérieur.
Fond Impact 65/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL29
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) · Article PREMIER
Rétroactivité de la loi au 1er août 2024 pour sécuriser juridiquement les concours déjà ouverts, face au risque de contentieux.
Intention : Sécuriser juridiquement l'État en neutralisant les risques de contentieux sur les concours déjà lancés, au risque de masquer une défaillance de planification législative.
Fond Impact 65/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CL7
M. Emmanuel Duplessy (ECOS) · Article PREMIER
Augmente le quota de places pour les candidats issus de « Prépa Talents » (20-25 %) pour éviter qu'ils ne soient une variable d'ajustement.
Intention : Sanctuariser et renforcer la représentativité des boursiers dans les grandes écoles pour corriger l'écart de diversité avec l'enseignement supérieur public.
Fond Impact 65/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CL8
M. Emmanuel Duplessy (ECOS) · Article PREMIER
Augmente le quota de places pour les candidats issus de 'Prépa Talents' (15-20%) pour éviter qu'ils ne soient une variable d'ajustement.
Intention : Sanctuariser et accroître la part des profils issus de milieux modestes dans les grandes écoles pour corriger le décalage avec l'enseignement supérieur public. Les partisans de l'amendement y voient un levier indispensable de justice sociale, tandis que les opposants privilégient la prudence méthodologique de l'expérimentation et la concertation avec les écoles.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 5
M. Emmanuel Duplessy (ECOS) · Article PREMIER
Augmente le quota de places réservées aux candidats du concours « talents » (de 10-15 % à 15-20 %) pour favoriser la diversité sociale.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser et à intensifier la discrimination positive dans la haute fonction publique pour briser le plafond de verre social.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL22
Mme Anne Bergantz (DEM) · Article PREMIER
Prolonge l'expérimentation des concours « Talents » jusqu'en 2028 pour éviter une rupture de parcours pour les étudiants.
Intention : Sécuriser le parcours des candidats en alignant la fin de l'expérimentation sur le cycle réel des promotions scolaires plutôt que sur une date arbitraire.
Conséquence Impact 45/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL13
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) · Article PREMIER
Prolonge l'expérimentation des concours « Talents » jusqu'en 2028 pour éviter une rupture de parcours pour les étudiants.
Intention : Sécuriser le parcours des candidats en garantissant une période de transition stable avant la décision de pérennisation ou d'arrêt du dispositif.
Conséquence Impact 40/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL17
M. Jean Moulliere (HOR) · Article PREMIER
Prorogation de l'expérimentation des concours spécialisés jusqu'en août 2028 pour garantir un bilan complet.
Intention : Sécuriser le parcours des candidats et garantir la pertinence scientifique de la décision de pérennisation en évitant un arbitrage précipité.
Conséquence Impact 30/100
Détail et débat →
Adopté
n° CL14
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) · Article PREMIER
Remplace « concours organisé » par « concours ouvert » pour fixer la date de référence à l'arrêté d'ouverture.
Intention : Sécuriser le régime juridique de l'expérimentation en verrouillant la date de référence par un acte administratif précis afin de neutraliser un recours contentieux.
Précision Impact 30/100
Détail et débat →
