Rejeté
Sénat n° COM-1 rect.
Mme Anne Souyris · Article unique
Limiter la dérogation permettant d'acheter des produits alimentaires non consommables avec les titres-restaurant à six mois, pour restaurer leur usage initial de repas.
Intention : Sanctuariser l'usage du titre-restaurant comme outil de pause-repas en travail pour protéger les restaurateurs et l'équilibre du Code du travail, face à une dérive vers un outil de consommation de masse.
Fond Impact 75/100
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 3 rect.
M. Guy Benarroche · Article unique
Réduit la prolongation de l'usage des titres restaurant en grande distribution à 6 mois pour protéger le commerce de proximité.
Intention : Limiter l'usage du titre restaurant en supermarchés pour préserver le tissu économique de proximité et l'intégrité fiscale du dispositif, tout en refusant que ce levier de santé au travail devienne un substitut de politique sociale de lutte contre la pauvreté.
Fond Impact 75/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE12
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) · Article unique
Pérenniser le droit d'acheter tout produit alimentaire avec les titres-restaurant, au lieu de prolonger seulement jusqu'en 2024.
Intention : Convertir la mesure d'urgence en dispositif structurel pour garantir l'accès à l'alimentation des salariés précaires face à la crise alimentaire durable.
Fond Impact 72/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 18
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) · Article unique
Pérenniser le droit d'acheter tous les produits alimentaires avec les titres-restaurant au lieu de simplement prolonger cette dérogation jusqu'en 2024.
Intention : Ériger l'accès alimentaire flexible via titres-restaurant en droit pérenne face à la crise de la précarité alimentaire, plutôt que d'accepter des prolongations annuelles précaires.
Fond Impact 72/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 1
M. Hervé de Lépinau (RN) · Article unique
Autoriser l'achat de produits alimentaires non directement consommables avec les titres-restaurant (fruits, légumes, pâtes brutes) au lieu de limiter à la malbouffe transformée.
Intention : Élargir l'accès aux produits alimentaires bruts via les titres-restaurant et préserver le pouvoir d'achat des salariés qui préparez eux-mêmes leurs repas, tout en repoussant une restriction présentée comme un risque pour la santé publique.
Fond Impact 65/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 5
Mme Julie Laernoes (ECOLO) · Article unique
Prolonger jusqu'en 2025 (au lieu de 2024) l'utilisation des titres restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même non directement consommables : mesure de soutien au pouvoir d'achat face à l'inflation persistante.
Intention : Protéger le pouvoir d'achat des salariés modestes face à une inflation alimentaire persistante en prolongeant l'accès aux produits alimentaires de base via les titres restaurants, plutôt que de laisser cette aide temporaire expirer.
Fond Impact 65/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 19
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) · Article unique
Prolonger jusqu'à fin 2025 l'usage des titres-restaurants pour tous les produits alimentaires, face à l'inflation durable.
Intention : Maintenir plus longtemps l'aide aux salariés face à une inflation alimentaire que LFI estime durable, en refusant de traiter le problème du pouvoir d'achat comme une anomalie passagère.
Fond Impact 58/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE17
M. Hervé de Lépinau (RN) · Article unique
Autorise l'usage des titres-restaurant pour des produits alimentaires non préparés, opposant pouvoir d'achat et enjeux de santé publique.
Intention : Élargir le périmètre des titres-restaurant pour en faire un outil de soutien au pouvoir d'achat domestique, au risque de diluer la mission de soutien à la restauration.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE18
M. Hervé de Lépinau (RN) · Article unique
Autorise l'usage des titres-restaurant pour des produits alimentaires non préparés afin de préserver le pouvoir d'achat face à l'essor du télétravail.
Intention : Accroître la flexibilité d'usage des titres-restaurant pour en faire un outil de soutien au pouvoir d'achat domestique, au risque de diluer leur fonction initiale de soutien à la restauration.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE1
M. Stéphane Delautrette (SOC-A) · Article unique
Proroger de deux ans l'usage des tickets restaurant pour l'alimentaire non immédiat face à une inflation persistante.
Intention : Accorder une visibilité accrue et un soutien prolongé aux ménages précaires en verrouillant une dérogation fiscale sur les tickets restaurant pour contrer l'écart entre hausse des prix et stagnation des salaires.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE21
Mme Julie Laernoes (ECOLO) · Article unique
Prolonge l'usage des titres-restaurant pour les courses alimentaires jusqu'en 2025 face à l'inflation persistante.
Intention : Étendre le pouvoir d'achat des salariés en transformant un avantage de restauration en un outil de soutien aux dépenses alimentaires de base.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 2
M. Hervé de Lépinau (RN) · Article unique
Autorise l'usage des titres-restaurant pour des produits alimentaires à cuisiner, face au risque de pousser les usagers vers la malbouffe.
Intention : Accroître le pouvoir d'achat des salariés en transformant le titre-restaurant en un outil de gestion des courses alimentaires, tout en luttant contre l'obésité par l'accès facilité aux produits bruts.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 3
M. Stéphane Delautrette (SOC-A) · Article unique
Proroger de deux ans l'usage des tickets restaurant pour l'alimentaire non immédiat face à une inflation persistante.
Intention : Sécuriser le pouvoir d'achat des ménages en offrant une visibilité longue sur une dérogation fiscale/réglementaire, face à un gouvernement qui privilégie le retour rapide à la norme pour éviter de normaliser des mesures d'exception.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° 17
M. Stéphane Viry (LR) · Article unique
Réduit la durée de l'usage des titres-restaurant pour les produits non consommables, entre soutien au pouvoir d'achat et protection de la vocation initiale du dispositif.
Intention : Limiter la dérive du titre-restaurant vers un substitut de pouvoir d'achat généraliste (type supermarché) afin de sanctuariser son usage pour la restauration et le commerce de bouche.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 2 rect.
M. Jean-François Longeot · Article unique
Limite la prolongation de l'usage des titres-restaurant pour l'achat de produits non consommables sur place, opposant l'aide conjoncturelle à la préservation de la vocation sociale du dispositif.
Intention : Verrouiller l'usage des titres-restaurant pour empêcher leur dérive vers un complément de revenu alimentaire généralisé et protéger le modèle économique de la restauration de proximité.
Fond Impact 55/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE6
M. Julien Dive (LR) · Article unique
Repousser d'un an l'extension du dispositif (31 décembre 2024 → 31 décembre 2025) pour évaluer son impact avant d'élargir son champ.
Intention : Laisser le temps d'évaluer les effets réels d'un dispositif avant d'en étendre la portée, plutôt que de procéder par extension automatique.
Conséquence Impact 45/100
Détail et débat →
Rejeté
n° CE23
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) · Article unique
Prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 (au lieu de 2024) l'usage des titres-restaurants pour acheter tout produit alimentaire, face à l'inflation durable.
Intention : Maintenir plus longtemps un filet de sécurité alimentaire pour les consommateurs précaires en reconnaissant que l'inflation alimentaire s'étendra au-delà de 2024.
Fond Impact 45/100
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 1 rect.
Raymonde Poncet Monge · Article unique
Demande d'ouverture de négociations sur l'avenir des titres-restaurant face aux nouveaux modes de vie et de travail.
Intention : L'auteur cherche à politiser la question des titres-restaurant pour en faire un levier de réforme sociale globale, en forçant le Gouvernement à sortir d'une gestion purement administrative pour entrer dans une phase de renégociation des acquis.
Fond Impact 30/100
Détail et débat →
Reconstituer l'intention du législateur