Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)

Dossier législatif Sénat : portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (ppl10-267 ↗)
51 amendements Adoptés : 48 Rejetés : 2 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 267 · 42 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Intitulé de la Section 1 (Dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel) Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-4 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-5 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-6 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-7 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-8 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-9 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-10 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-11 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-12 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-13 ↗ Article 2 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-14 ↗ Article 2 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-15 ↗ Article 2 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-16 ↗ Article 2 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-17 ↗ Article 3 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-18 ↗ Article 3 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-19 ↗ Article 3 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-20 ↗ Article 3 bis (nouveau) Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-21 ↗ Article 4 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-22 ↗ Article 4 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-23 ↗ Article 5 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-24 ↗ Article 6 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-25 ↗ Article 6 bis (nouveau) Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-26 ↗ Article 7 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-27 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-28 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-29 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-30 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-31 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-32 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-33 ↗ Article 8 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-34 ↗ Article 9 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-35 ↗ Article 9 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-36 ↗ Article 10 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-37 ↗ Article 10 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-38 ↗ Article 12 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-42 ↗ Article 14 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-39 ↗ Article 15 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-40 ↗ Article 16 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté
COM-41 ↗ Article 16 Commission de l'économie — 11/04/2011 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 425 · 9 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
9 ↗ Article 6 Commission de l'économie — 04/05/2011 Adopté
6 ↗ Article 6 bis Jean-Étienne Antoinette — 02/05/2011 Rejeté
4 ↗ Article 8 Dominique Braye — 02/05/2011 Adopté
8 ↗ Article 9 Commission de l'économie — 04/05/2011 Adopté
5 ↗ Article 10 Dominique Braye — 02/05/2011 Adopté
7 ↗ Article 13 Commission de l'économie — 04/05/2011 Adopté
2 ↗ Article 15 Soibahadine Ibrahim Ramadani — 29/04/2011 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
1 ↗ Article 16 Jean-Paul Virapoullé — 19/04/2011 Rejeté
3 rect. ↗ Article 16 M. Yvon Collin — 02/05/2011 Adopté