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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)

Adopté Commission de l'économie Article 9 Déposé le 04/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, deuxième phrase

Remplacer le mot :

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par le mot :

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Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).