Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux opérations spatiales (pjl06-297 ↗)
42 amendements Adoptés : 39 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 297 · 41 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
3 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
4 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
5 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
6 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
7 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
8 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
9 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
10 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
11 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
12 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
14 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
13 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
41 ↗ Article 4 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 16/01/2008 Rejeté
15 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
16 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
17 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
18 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
21 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
19 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
20 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
22 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
40 ↗ Article 8 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 16/01/2008 Retiré
24 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
23 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
25 ↗ Article 12 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
26 ↗ Article 14 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
39 rect. ↗ Article 14 M. Michel Billout — 16/01/2008 Adopté
27 ↗ Article 15 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
28 ↗ Article 16 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
29 ↗ Article 17 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
30 ↗ Article 20 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
32 ↗ Article 21 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
31 ↗ Article 21 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
33 ↗ Article 22 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
34 ↗ Article 22 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
35 ↗ Article 23 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
36 ↗ TITRE VIII Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
37 ↗ Article 26 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté
38 ↗ Article 28 Commission des affaires économiques et du Plan — 15/01/2008 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 272 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 4 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 20/05/2008 Retiré