Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 6 Déposé le 15/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au quatrième alinéa (3°) du III de cet article, supprimer les mots :

, pendant la phase de lancement,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).