Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime de délivrance des autorisations de lancement ou de transfert de la maîtrise d'un objet spatial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).