Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)
Dispositif
Après le mot :
conséquences
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article :
de l'utilisation du signal émis par cet objet pour les utilisateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).