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Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 6 Déposé le 15/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au IV de cet article, après le mot :

cessent

insérer les mots :

à l'achèvement de l'opération spatiale ou

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).