Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)
Dispositif
Après le mot :
édictée
supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 11.
Objet
Les auteurs de ce sous‑amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime d'autorisation de lancement et de maîtrise d'un objet spatial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).