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Amendements — LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)

Dossier législatif Sénat : portant création d'un ordre national des infirmiers (ppl05-390 ↗)
43 amendements Adoptés : 23 Rejetés : 16 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (séance publique) texte n° 390 · 43 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
20 ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
1 ↗ Art. L. 4312-1 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
2 ↗ Art. L. 4312-1 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
26 ↗ Art. L. 4312-1 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
27 ↗ Art. L. 4312-1 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
38 rect. ↗ Art. L. 4312-1 du code de la santé publique Groupe UC - UDF — 05/10/2006 Adopté
3 ↗ Art. L. 4312-2 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
4 ↗ Art. L. 4312-2 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
39 ↗ Art. L. 4312-2 du code de la santé publique Groupe UC - UDF — 04/10/2006 Retiré
40 ↗ Art. L. 4312-2 du code de la santé publique Groupe UC - UDF — 04/10/2006 Retiré
41 ↗ Art. L. 4312-2 du code de la santé publique Groupe UC - UDF — 04/10/2006 Retiré
28 ↗ Section 2 du chapitre II du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
5 ↗ Art. L. 4312-3 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
6 ↗ Art. L. 4312-3 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
7 ↗ Art. L. 4312-3 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
29 ↗ Art. L. 4312-3 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
8 ↗ Art. L. 4312-4 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
30 ↗ Art. L. 4312-4 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Adopté
9 ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
10 ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
11 ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
12 ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
13 rect. ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
31 ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
32 ↗ Art. L. 4312-5 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
15 ↗ Art. L. 4312-7 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
33 ↗ Art. L. 4312-7 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
34 ↗ Art. L. 4312-7 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
35 ↗ Art. L. 4312-7 du code de la santé publique M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
14 rect. ↗ Art. L. 4312-7 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
16 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
21 ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
36 ↗ Article 2 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
22 ↗ Article 3 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
17 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
23 ↗ Article 4 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
24 ↗ Article 5 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
18 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 04/10/2006 Adopté
25 ↗ Article 6 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 04/10/2006 Rejeté
42 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 05/10/2006 Adopté
43 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 05/10/2006 Adopté
37 rect. ↗ Article 6 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 05/10/2006 Adopté
19 ↗ — — 04/10/2006 Non discuté