Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312‑5 du code de la santé publique, après les mots :
Il assure
supprimer le mot :
notamment
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).