Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Godefroy (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 04/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Supprimer cet article.

Objet

 

Cet article crée et définit les modalités de fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers.

La création d'un ordre ne nous paraît ni opportun, ni apte à répondre aux véritables enjeux concernant la profession d'infirmier (aussi bien pour ce qui est relatif aux difficultés rencontrées dans l'exercice de la profession, qu'au légitime besoin de reconnaissance de ces membres.)

En outre, en ce qui concerne notre système de santé en général, une telle création ne semble pas s'inscrire dans une perspective d'amélioration et de qualité mais va à l'encontre d'une réforme nécessaire de l'ensemble des professions paramédicales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).