Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312‑2 du code de la santé publique, après le mot :
concernant
supprimer les mots :
en particulier
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).