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Amendements — LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (pjl01-271 ↗)
44 amendements Adoptés : 16 Rejetés : 7 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 21

Sénat (séance publique) texte n° 271 · 37 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
3 ↗ Art. L. 351-2 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
6 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
7 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
9 ↗ Article 1er Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
13 ↗ Article 4 Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
14 ↗ Article 5 Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
8 ↗ Art. L. 351-4 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
11 ↗ Article 2 Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
4 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
12 ↗ Article 3 Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
5 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
10 ↗ Article 1er Commission des Affaires culturelles — 02/10/2002 Adopté
15 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
16 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
17 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
18 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
19 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
20 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
21 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
22 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
23 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
24 ↗ Article 1er Michel Charasse — 02/10/2002 Retiré
32 ↗ Art. L. 351-4 du code de la propriété intellectuelle M. Jack Ralite — 07/10/2002 Tombé
28 ↗ Art. L. 351-1 du code de la propriété intellectuelle M. Jack Ralite — 07/10/2002 Retiré
33 ↗ Art. L. 351-4 du code de la propriété intellectuelle M. Jack Ralite — 07/10/2002 Retiré
34 ↗ Article 1er M. Jack Ralite — 07/10/2002 Tombé
29 ↗ Art. L. 351-2 du code de la propriété intellectuelle M. Jack Ralite — 07/10/2002 Retiré
35 ↗ Article 1er M. Jack Ralite — 07/10/2002 Retiré
30 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle M. Jack Ralite — 07/10/2002 Retiré
31 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle M. Jack Ralite — 07/10/2002 Rejeté
36 rect. ↗ Article 4 M. Jack Ralite — 07/10/2002 Retiré
37 ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle Le Gouvernement — 08/10/2002 Adopté
2 rect. ↗ Art. L. 351-1 du code de la propriété intellectuelle Commission des Affaires culturelles — 08/10/2002 Adopté
27 rect. ↗ Article 4 Mme Marie-Christine Blandin et apparenté 08/10/2002 Adopté
26 rect. ↗ Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle Mme Marie-Christine Blandin et apparenté 08/10/2002 Retiré
25 ↗ — — 02/10/2002 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 240 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 4 bis Mme Marie-Christine Blandin et apparenté 05/06/2003 Rejeté
2 ↗ Article 7  Mme Marie-Christine Blandin et apparenté 05/06/2003 Rejeté
3 ↗ Article 7  Mme Marie-Christine Blandin et apparenté 05/06/2003 Rejeté
4 ↗ Article 7  Mme Marie-Christine Blandin et apparenté 05/06/2003 Rejeté
5 ↗ Article 7  Mme Annie David — 06/06/2003 Rejeté
6 ↗ Article 7  Mme Annie David — 06/06/2003 Rejeté
7 ↗ Article 8  Mme Annie David — 06/06/2003 Retiré