Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi les trois premiers alinéas du I de cet article :
Le titre III du livre premier est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Le titre III du livre premier est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).