Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
industriel et commercial
par le mot :
administratif
Objet
La Cité de l'architecture et du patrimoine a vocation à rassembler, dans une entité juridique, sur le site de Chaillot, différents services du Ministère de la Culture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).