Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (pjl08-106 ↗)
26 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 20 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 106 · 26 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
10 ↗ Article 1er M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Retiré
2 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
3 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
4 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
5 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Retiré
6 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
21 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral Mme Nicole Borvo Cohen-Seat — 09/12/2008 Rejeté
22 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral Mme Nicole Borvo Cohen-Seat — 09/12/2008 Rejeté
23 ↗ Art. L. 567-1 du code électoral Mme Nicole Borvo Cohen-Seat — 09/12/2008 Rejeté
7 ↗ Art. L. 567-2 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Retiré
8 ↗ Art. L. 567-6 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
9 ↗ Art. L. 567-7 du code électoral M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
1 rect. ↗ Article 2 M. Jean-Paul Virapoullé — 09/12/2008 Retiré
12 ↗ Article 2 M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
13 ↗ Article 2 Mme Monique CERISIER-ben Guiga , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
14 ↗ Article 2 Mme Monique CERISIER-ben Guiga — 09/12/2008 Rejeté
15 ↗ Article 2 M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
11 ↗ Article 2 M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
24 ↗ Article 2 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat — 09/12/2008 Rejeté
16 ↗ Article 3 M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
17 ↗ Article 3 M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
18 ↗ Article 3 Mme Monique CERISIER-ben Guiga , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
19 ↗ Article 3 Mme Monique CERISIER-ben Guiga — 09/12/2008 Retiré
20 ↗ Article 4 M. Richard Yung , apparentés et rattachés 09/12/2008 Rejeté
25 ↗ Article 4 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat — 09/12/2008 Rejeté
26 ↗ — — 10/12/2008 Non discuté