Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'étonnent que le Gouvernement, qui avait pour priorité lors de la révision constitutionnelle de renforcer les pouvoirs du Parlement, se hâte de présenter comme premier projet de loi organique celui qui assure le retour automatique à au Parlement européen, sans passer par l'élection, des ministres dont les fonctions gouvernementales ont pris fin.
Considérant ces dispositions comme opportunistes car préparant un prochain remaniement ministériel, ils en demandent la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).