Reconstituer l'intention du législateur
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2002, page 305, article 4, dernière phrase du dernier alinéa :
Au lieu de : « la personne morale propriétaire des biens », lire : « la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ».
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
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Détail et débat →Cet amendement se justifie par son texte même.
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Détail et débat →Il importe que le texte qui nous est soumis n'offre pas le prétexte d'une externalisation des missions muséales qui jusqu'alors revenaient à l'Etat et à ses agents.
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Détail et débat →L'intérêt du public pour les musées va bien au-delà des collections permanentes, en témoigne l'intérêt du public et notamment du jeune public pour les collections temporaires, qui sont très souvent, a…
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Détail et débat →Il importe que la constitution en réseau des musées de France permette un meilleur maillage culturel du territoire et ne favorise seulement les prestigieuses institutions culturelles de notre pays.
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Détail et débat →Le dispositif de l'article précise que la restauration des biens appartenant aux collections d'un musée de France ne peut être effectuée que par des spécialistes présentant des qualifications définies…
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Détail et débat →La jurisprudence a très clairement reconnu aux propriétaires privés un droit à l'image des biens qui leur appartiennent. Ce droit leur permet de s'opposer à toute reproduction de leurs biens, fut-elle…
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Détail et débat →Lors des débats en première lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait souligné le caractère paradoxal des dispositions introduites par l'article 15 quater : en prévoyant un raccourcisseme…
Détail et débat →L'actuel dispositif destiné à favoriser, par une incitation fiscale, le don d'oeuvres d'art par des entreprises à l'Etat n'a pas fonctionné. Par ailleurs, les moyens de conserver les trésors nationaux…
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Détail et débat →Cet amendement tend à supprimer le prélèvement de 1% sur le produit brut des jeux dans les casinos afin de dégager des recettes fiscales supplémentaires destinées à financer l'acquisition des trésors …
Détail et débat →Les crédits d'acquisition d'œuvres d'art pour les musées sont très insuffisants : 132 millions de francs cette année. Le principe d'une taxe affectée n'est donc pas malvenu.Cela étant, il convient de …
Détail et débat →L'instauration d'un prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos, en vue de les affecter à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, devient sans objet compte tenu du disposit…
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Détail et débat →Amendement de coordination.
Détail et débat →Amendement de coordination.
Détail et débat →L'examen d'une possibilité d'affectation d'une fraction du produit brut des jeux dans les casinos à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, via un compte d'affectation spéciale, s'inscrit dans …
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Détail et débat →Précision rédactionnelle.
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Détail et débat →Le présent amendement a pour objet de créer un établissement public industriel et commercial dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, percevant la taxe parafiscale sur les spect…
Détail et débat →