Amendement n° 61 rect. Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 43, remplacer les mots :
« ou d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit privé sans but lucratif »
par les mots :
« ou d'une personne morale de droit privé sans but lucratif propriétaire de collections affectées à un musée de France. »
« ou d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit privé sans but lucratif »
par les mots :
« ou d'une personne morale de droit privé sans but lucratif propriétaire de collections affectées à un musée de France. »
Objet
Précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).