Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi les quatrième à sixième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 6 :
- de six représentants des collectivités territoriales ;
- de six représentants des personnels mentionnés à l'article 5 et des spécialistes mentionnés à l'article 11 ;
- de six personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d'un musée de France et un représentant d'associations représentative du public.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).