Amendement n° 30 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 11 Déposé le 10/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :

Toute restauration d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l'article 8.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).