Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
Remplacer le premier alinéa de cet article par les dispositions suivantes :
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Haut Conseil des musées de France composé, outre son président :
- d'un député et d'un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
- de quatre représentants de l'Etat ;
- de quatre représentants des collectivités territoriales ;
- de quatre représentants des personnels mentionnés aux articles 5 et 11 ;
- de quatre personnalités qualifiées parmi lesquelles figure un représentant d'associations représentatives du public.
Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).