Amendement n° 51 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Rejeté Le Gouvernement Article 2 Déposé le 22/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :
les conditions
insérer les mots :
de notification ou

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).