Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
A la fin du troisième alinéa b) de cet article, supprimer les mots :
et les exposer dans des espaces adaptés
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).