Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 6 Déposé le 10/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le deuxième alinéa de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).