Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
A la fin de l'avant-dernier alinéa d) de cet article, supprimer les mots :
et, à cette fin, assurer aux personnes se livrant à des recherches scientifiques l'accès à leurs collections
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).