Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième et dans la dernière phrases du dernier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 57 pour l'article 238 bis-OA du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
50 %
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).