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Amendement n° 28 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 9 Déposé le 10/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

Conseil des musées de France

par les mots :

Haut Conseil des musées de France

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).